Entrée en vigueur le 26 janvier 2024
I. - Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique et à l'énergie, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la transition énergétique et à l'énergie, aux matières premières et aux mines, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de la prévention des risques.
Le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 fixe les attributions du Ministre en charge de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. A ce titre, le Ministre de l'économie dispose d'une compétence générale en matière de transition énergétique et d'énergie (Article 1 du décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024), tandis que les compétences du Ministre de la transition écologique en matière d'énergie sont quant à elles circonscrites au climat et à l'efficacité énergétique (Article 1 du décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024). […] D'abord, […]
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