Entrée en vigueur le 1 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe
Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.