Article 2 du Décret n°2024-210 du 11 mars 2024

Entrée en vigueur le 26 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-457 du 23 mai 2025 - art. 1

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.
A cette fin, il a pour missions :
1° De proposer des orientations en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle initiale et continue relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

2° De conduire un dialogue avec les conseils régionaux, les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions, dans le respect de leurs compétences, sur ces orientations et les modalités d'intervention de l'Etat ;
3° De coordonner au niveau interministériel les travaux relatifs à l'enseignement et la formation professionnels ainsi qu'à l'insertion des jeunes dans l'emploi à l'issue de leur parcours de formation au sein de l'enseignement professionnel ;
4° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de l'enseignement et de la formation professionnels.
Il rend compte de ses travaux aux ministres mentionnés à l'article 1er.

Entrée en vigueur le 26 mai 2025
Sortie de vigueur le 10 avril 2026

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