Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024

Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Entrée en vigueur :	27 mars 2024
Dernière modification :	23 février 2025

Article 1

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Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix	Grand officier	Commandeur	Officier	Chevalier

		A titre civil
3	7	35	150	1 155
		A titre militaire
3	5	36	196	875

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Article 2-1

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Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du deuxième alinéa de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :

Grand officier	Commandeur	Officier
1	2	10

Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

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