I. - Le " Pass'colo " est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement mentionné à l'article 3 pour les personnes mineures mentionnées à l'article 2, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires.
II. - Son montant varie en fonction d'un quotient familial mensuel calculé par l'organisme prévu à l'article 7.

Son montant varie en fonction d'un quotient familial mensuel calculé au titre du mois de janvier de l'année civile du onzième anniversaire de l'enfant éligible à l'aide par l'organisme prévu à l'article 7.
Ce quotient familial mensuel correspond au revenu brut global avant abattements fiscaux du ou des parents de l'avant-dernière année précédant l'année civile du onzième anniversaire de l'enfant éligible à l'aide, déduction faite des pensions alimentaires versées, des cotisations volontaires de sécurité sociale et de la contribution sociale généralisée déductibles et sans possibilité de report des déficits pour les employeurs et travailleurs indépendants, divisé par douze, auquel sont ajoutées les prestations sociales mensuelles perçues par le ou les parents le mois précédant le calcul, hors prestations annuelles ou exceptionnelles et complément au libre choix du mode de garde.
Il est fait application le cas échéant des abattements mentionnés aux articles R. 532-4 à R. 532-7 du code de la sécurité sociale.
Ce montant est divisé par le nombre de part du foyer, selon les modalités suivantes :
- les parents ou le parent seul valent deux parts ;
- les premier et deuxième enfants à charge valent chacun une demi-part ;
- le troisième enfant à charge vaut une part ;
- chaque enfant supplémentaire vaut une demi-part ;
- chaque enfant en situation de handicap vaut une demi-part supplémentaire quelle que soit sa place dans la fratrie.

Le montant de l'aide s'élève à :

- 350 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 euros ;
- 300 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 euros ;
- 250 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200 euros ;
- 200 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 euros inclus.

III. - Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction du montant susmentionné pratiquée par les organisateurs des accueils collectifs de mineurs mentionnés à l'article 3 sur le tarif du séjour.
Elle peut comprendre le coût du transport ou tout autre coût annexe facturé par l'organisateur du séjour.
Le bénéfice de l'aide n'est attribué que pour un seul séjour par année.
Le montant de l'aide fait l'objet d'un versement unique.