Entrée en vigueur le 10 juin 2024
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 7 juillet 2024.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 6 juillet 2024 selon les mêmes modalités à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
[…] Il a également été saisi le même jour d'une requête présentée par M. Alain FELER tendant à l'annulation des articles 1er et 6 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 précité. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-52 ELEC.
• Le 21 avril 1997, Jacques Chirac a mis en œuvre la procédure de l'article 12 de la Constitution, préférant anticiper sur les élections législatives de 1998. […]
Lire la suite…