Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle
Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2024 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 3121-1 et L. 3121-2 ;
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Coordination de la santé sexuelle, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37
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La durée du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine en cours à la date de publication du présent décret est prolongée jusqu'au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et au plus tard jusqu'au 15 mars 2025.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 mars 2025, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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