Article 2 du Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

Article 2 du Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024

Article 3

Entrée en vigueur le 7 juillet 2024

L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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