Article 80 de la LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Article 80 de la LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Article 79Article 81

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L168-9

II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).