Article 1 du Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024
Entrée en vigueur le 10 juillet 2024
Les services des établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure qui peuvent être habilités à faire de la formation aux premiers secours sont les centres d'enseignement des soins d'urgence des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique.