Article 2 du Décret n°2024-793 du 11 juillet 2024

Entrée en vigueur le 13 juillet 2024

L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux stagiaires pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2024

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