I. A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R761-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R614-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R651-1, Art. R651-3, Art. R651-9, Art. R761-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R761-5, Art. R761-7

II. - A titre dérogatoire, l'article R. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est applicable à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.