Article 109 du Décret n°2024-872 du 14 août 2024

Entrée en vigueur le 18 août 2024

Le nom de chacun des associés sur le tableau est suivi de la mention de la dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.
Le tableau comporte en annexe la liste des sociétés d'avocats avec les indications suivantes :
1° Dénomination sociale ;
2° Lieu du siège social ;
3° Noms de tous les associés exerçant en son sein la profession d'avocat ;
4° Barreau auquel appartient chaque associé exerçant en son sein la profession d'avocat.

Entrée en vigueur le 18 août 2024

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