Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2024 |
Commentaires • 4
Décision • 1
Annulation —
[…] — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; […] [PFX2]Cf. nouvelle dénomination issue du décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Sont nommés ministres :
M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;
M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur ;
Mme Anne GENETET, ministre de l'éducation nationale ;
M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins ;
M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi ;
M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;
M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :
- Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Benjamin HADDAD, chargé de l'Europe ;
- Auprès du Premier ministre :
Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;
Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
- Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :
Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat ;
M. François DUROVRAY, chargé des transports ;
M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;
- Auprès du ministre de l'intérieur :
M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;
- Auprès de la ministre de l'éducation nationale :
M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;
- Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;
- Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :
Mme Olga GIVERNET, chargée de l'énergie ;
- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Marc FERRACCI, chargé de l'industrie ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation ;
Mme Marina FERRARI, chargée de l'économie du tourisme ;
- Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.
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