Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 2024 |
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Versions du texte
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
- auprès du ministre des armées et des anciens combattants :
M. Jean-Louis Thiériot ;
- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
- RUBIX FRANCE (LYON 7EME, 320955396)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 novembre 2021, n° 21/02453
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 21 février 2025, n° 25/00673
- URBAN RIDE (STRASBOURG, 919802371)
- DENTAL GOOD DEAL (PARIS 10, 818508244)
- Article 1434 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 23 décembre 2024, n° 24/01390
- SOCRAM BANQUE (NIORT, 682014865)
- Entreprises en difficulté FALAISE (14700)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 20 janvier 2023, n° 18/02182
- ACCESSIS (MONTRABE, 424941797)
- LE VERGER DES SEPT CHEMINS (ORLIENAS, 414920769)
- EVANN'S MARKET (CHARLEVILLE-MEZIERES, 903214195)
- TJ Boulogne-sur-Mer, 6 décembre 2024, n° 22/01303
- Tribunal administratif de Paris, 30 octobre 2024, n° 2424841