Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris
Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2024 |
Commentaire • 1
1. Période d'essai en Côte d’Ivoire : Que dit le décret n°2024-900 et qu'apporte t-il de nouveau ? [LA STATIONS] s'exprime
fr.linkedin.com · 1 décembre 2024
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;
Vu la loi du 7 messidor an III ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Observatoire de Paris en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 4
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