Article 5 du Décret n°2024-913 du 10 octobre 2024

Entrée en vigueur le 12 octobre 2024

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

Entrée en vigueur le 12 octobre 2024

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