Article 8 du Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Entrée en vigueur le 15 octobre 2024

I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Entrée en vigueur le 15 octobre 2024

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