Les indicateurs définis à l'article 1er du décret du 21 octobre 2024 susvisé sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants :
1° Indicateurs et pondération :
a) Indicateurs pour les établissements de plus de cinquante agents mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget est supérieur à 200 millions d'euros :

Indicateurs	Pondération (points)
1/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes	40
2/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes	30
3/ Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes	10
4/ Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes	10
5/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations	10

;
b) Indicateurs pour les établissements de plus de cinquante agents mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget est inférieur ou égal à 200 millions d'euros :

Indicateurs	Pondération (points)
1/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes	40
2/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes	30
3/ Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes	15
4/ Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus/ promouvables)	15

;
2° Barèmes :
a) Indicateur 1 :

Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
	Inférieur ou égal à 0,1	40 points
Supérieur à 0,1	39 points
Supérieur à 1,1	38 points
Supérieur à 2,1	37 points
Supérieur à 3,1	36 points
Supérieur à 4,1	35 points
Supérieur à 5,1	34 points
Supérieur à 6,1	33 points
Supérieur à 7,1	31 points
Supérieur à 8,1	29 points
Supérieur à 9,1	27 points
Supérieur à 10,1	25 points
Supérieur à 11,1	23 points
Supérieur à 12,1	21 points
Supérieur à 13,1	19 points
Supérieur à 14,1	17 points
Supérieur à 15,1	14 points
Supérieur à 16,1	11 points
Supérieur à 17,1	8 points
Supérieur à 18,1	5 points
Supérieur à 19,1	2 points
Supérieur à 20,1	0 points

Lorsque l'effectif de fonctionnaires de l'établissement concerné comprend moins de 10 hommes et moins de 10 femmes, l'indicateur 1 n'est pas calculé ;
b) Indicateur 2 :

Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
	Inférieur ou égal à 3,1	30 points
Supérieur à 3,1	27 points
Supérieur à 6,1	24 points
Supérieur à 8,1	21 points
Supérieur à 10,1	18 points
Supérieur à 12,1	15 points
Supérieur à 14,1	12 points
Supérieur à 15,1	9 points
Supérieur à 17,1	6 points
Supérieur à 18,1	3 points
Supérieur à 19,1	0 point

Lorsque l'effectif de contractuels de l'établissement concerné comprend moins de dix hommes et moins de dix femmes, l'indicateur 2 n'est pas calculé ;
c) Les indicateurs 3, 4 et 5 concernant les établissements de plus de cinquante agents mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget est supérieur à 200 millions d'euros ont un barème conformément aux tableaux suivants :
Indicateur 3 :

Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes
	Inférieur ou égal à 2,1	10 points
Supérieur à 2,1	7 points
Supérieur à 5,1	3 points
Supérieur à 10,1	0 point

Lorsque l'effectif de fonctionnaires concerné comprend moins de deux hommes et deux femmes promus, l'indicateur 3 n'est pas calculé ;
Indicateur 4 :

Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
	Inférieur ou égal à 2,1	10 points
Supérieur à 2,1	7 points
Supérieur à 5,1	3 points
Supérieur à 10,1	0 point

Lorsque l'effectif de fonctionnaires concerné comprend moins deux hommes et deux femmes promus, l'indicateur 4 n'est pas calculé ;
Indicateur 5 :

Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
	0	0
1	1
2	2
3	4
4	8
5	10

d) Les indicateurs 3 et 4 concernant les établissements de plus de cinquante agents mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget est inférieur ou égal à 200 millions d'euros ont un barème conformément aux tableaux suivants :
Indicateur 3 :

Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes
	Egal à 0	15 points
Supérieur à 2,1	10 points
Supérieur à 5,1	5 points
Supérieur à 10,1	0 point

Lorsque l'effectif de fonctionnaires concerné comprend moins de deux hommes et deux femmes promus, l'indicateur 3 n'est pas calculé ;
Indicateur 4 :

Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
	Egal à 0	15 points
Supérieur à 2,1	10 points
Supérieur à 5,1	5 points
Supérieur à 10,1	0 point

Lorsque l'effectif de fonctionnaires concerné comprend moins de deux hommes et deux femmes promus, l'indicateur 4 n'est pas calculable.