Article 1 du Décret n°2024-957 du 25 octobre 2024
Entrée en vigueur le 28 octobre 2024
Le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia, situé sur la commune de Fos-sur-Mer est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.