Article 9 du Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Article 9 du Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024

Entrée en vigueur le 10 novembre 2024

Le présent décret s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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