Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
| Code visé : | Code de la route. |
Commentaires • 13
1. Faux vélos haut de gamme, contrefaçons : quels recours judiciaires ?
Me Raphaël Chekroun · consultation.avocat.fr · 4 octobre 2025
2. Accident à vélo : un avocat cycliste pour défendre vos droits et votre indemnisation
blc.avocat.fr · 11 août 2025
3. Impact du décret n° 2024-1074 sur la sécurité des cyclistes
Mme Pascale Gruny, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Aisne · Questions parlementaires · 13 février 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-20, R. 412-43-3 et R. 431-7 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 décembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R313-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R313-4
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LOCAMAC (SAINTE-MARIE, 383921749)
- Article 222-22 du Code pénal
- MASSIMO DUTTI FRANCE (PARIS 9, 438843096)
- PROMOD (MARCQ-EN-BAROEUL, 685420606)
- Tribunal administratif de Marseille, 4 février 2025, n° 2411934
- LABS (PARIS 11, 829893049)
- ECOLE SUPERIEURE DE COMMUNICATION PUBLICITE ET MARKETING DE LILLE (LILLE, 524018678)