Décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
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Décision • 1
1. Conseil d'État, Juge des référés, 30 novembre 2024, 499300, Inédit au recueil Lebon
—
[…] Vu : — la Constitution, notamment son Préambule ; — le décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 ; — le code du sport ; — le code de justice administrative ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 29 novembre 2024.
Michel Barnier
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