I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D715-9-1

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R715-9-2-1

III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.