Article R715-9-2-1 du Code de l'éducation

Article R715-9-2

Article R715-9-3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

Est créé par : Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)

Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.

L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024
Est créé par :	Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)

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