Article 8 du Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Les apprentis militaires peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R.* 1311-34 du code de défense et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R.* 1311-35 du même code.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

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