Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole
Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
| Code visé : | Code rural et de la pêche maritime |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-8 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 814-1, L. 814-5, R. 814-1 à R. 814-9 et R. 814-37 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-5
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 novembre 2020, n° 19/02461
- CORDIALITA (LIMOGES, 888897931)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 4 avril 2024, n° 23/16887
- Tribunal administratif de Bordeaux, 20 janvier 2025, n° 2500015
- MOVIANTO FRANCE (GONESSE, 310644612)
- Article R242-1-6 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, Ctx protection sociale, 17 mai 2024, n° 22/00452
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 février 2025, n° 2301530
- Article L1331-7 du Code de la santé publique
- Article 1341-2 du Code civil
- A.C.L. PARTICIPATIONS (SAINT-ROMAIN-EN-GAL, 531398808)