Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2024 |
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Rejet —
[…] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, […] pour une durée d'un mois. ». Aux termes de l'article 1er du décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, […]
Rejet —
[…] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, […] pour une durée d'un mois. ». Aux termes de l'article 1er du décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, […]
Rejet —
[…] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, […] pour une durée d'un mois. ». Aux termes de l'article 1er du décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte : « L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 18 décembre 2024.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
François-Noël Buffet