Décret du 19 décembre 2024 portant déclaration de deuil national
Décret du 19 décembre 2024 portant déclaration de deuil national
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2024 |
Commentaire • 1
1. (JO) Mayotte : deuil national le 23 décembre 2024Accès limité
Lextenso · 19 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le lundi 23 décembre 2024 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre 2024.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
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