Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 2025 |
Commentaire • 1
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion, d'organisation et d'accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Il est chargé de la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et de l'organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment en lien avec les autres ministres intéressés, au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
- Tribunal administratif de Lyon, 16 avril 2025, n° 2308400
- MONTAIGNE ESTATE (PARIS, 844794727)
- SOLLY AZAR ASSURANCES (PARIS 9, 380306589)
- AREA CONSTRUCTIONS (DOLE, 384864716)
- EURL WH 66 (ARGELES-SUR-MER, 530436062)
- Tribunal administratif de Grenoble, 3 mars 2025, n° 2500975
- TORANN-FRANCE (COURBEVOIE, 343321618)
- Entreprises LUGO DI NAZZA (20240)
- LES AVEILLES (LA MOTTE-D'AVEILLANS, 808490528)
- VOLAILLES DE BREIZH (QUEBRIAC, 833352354)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 5 décembre 2024, n° 22/12403
- Article L642-7 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 28 février 2024, n° 23/07000