Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- La Ville-aux-Bois (Aube), du 29 mars 2024 ;
- Oissel (Seine-Maritime), du 11 avril 2024 ;
- Peyrolles (Gard), du 22 mars 2024 ;
- Rougemontiers (Eure), du 29 avril 2024 ;
- Saint-Agnan (Nièvre), du 20 décembre 2021 ;
- Salerm (Haute-Garonne), du 6 septembre 2023 ;
- Cransac (Aveyron), du 23 septembre 2024 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de l'Aube, du 11 septembre 2023 ;
- de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2024 ;
- du Gard, du 28 juin 2024 ;
- de l'Eure, du 18 octobre 2024 ;
- de la Nièvre, du 27 mai 2024 ;
- de la Haute-Garonne, du 4 juillet 2024 ;
- de l'Aveyron, du 4 février 2022,
Décrète :
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :
|
Ancienne dénomination |
Nouvelle dénomination |
|---|---|
|
La Ville-aux-Bois |
Ville-aux-Bois |
|
Oissel |
Oissel-sur-Seine |
|
Peyrolles |
Peyrolles-en-Cévennes |
|
Rougemontiers |
Rougemontier |
|
Saint-Agnan |
Saint-Agnan-en-Morvan |
|
Salerm |
Salherm |
|
Cransac |
Cransac-les-Thermes |
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre - r.222-13, 19 septembre 2024, n° 2404298
- EOSA MANAGEMENT (COURBEVOIE, 453353716)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 26 mars 2025, n° 25/01742
- Mariage putatif : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 10 janvier 2017, n° 15/03465
- Tribunal administratif de Melun, 9ème chambre, 3 octobre 2024, n° 2300435