Article 7 du Décret du 27 janvier 2025

Entrée en vigueur le 30 janvier 2025

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Entrée en vigueur le 30 janvier 2025
Sortie de vigueur le 17 octobre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).