Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 2025 |
| Code visé : | Code de la sécurité intérieure |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-1-1 ;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 5 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Sct. Section 2 : Information sur les risques majeurs
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R763-2
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ENERSYS SARL (ARRAS, 441330636)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 9 octobre 2024, n° 24/04745
- BMG ENTREPRISE (FREPILLON, 488411216)
- CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE SALABIAKU c. FRANCE, 7 octobre 1988, 10519/83
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 23 janvier 2025, n° 24-18.592
- Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2013, n° 11/07742
- HEXAOM (ALENCON, 095720314)
- PROBATEL (LANTA, 388377178)
- Entreprises en difficulté Pyrénées-Orientales (66)