Article 5 du Décret n°2025-177 du 24 février 2025

Entrée en vigueur le 26 février 2025

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Université de Brest demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'Université de Brest sont inscrits dans l'établissement public expérimental.

Entrée en vigueur le 26 février 2025

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