Article 1 du Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Article 1 du Décret n°2025-314 du 3 avril 2025

Article 3

Entrée en vigueur le 13 juillet 2025

Modifié par : Décret n°2025-631 du 10 juillet 2025 - art. 1

La durée mentionnée au premier alinéa de l'article 31 de la loi du 24 février 2025 susvisée est prolongée jusqu'au 30 septembre 2025.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2025
Modifié par :	Décret n°2025-631 du 10 juillet 2025 - art. 1

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