Article 42 du Décret n°2025-332 du 9 avril 2025

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

Il est interdit à un professionnel de santé des armées, quel que soit le moyen de communication utilisé, d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

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