Article 10 du Décret n°2025-332 du 9 avril 2025

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

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