Article 30 du Décret n°2025-332 du 9 avril 2025

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

Sous réserve de stipulations conventionnelles contraires, le professionnel de santé des armées appelé à exercer son activité dans le cadre d'une coopération internationale à l'étranger respecte, sauf si elles s'avèrent contraires aux principes éthiques de sa profession, notamment en termes de secret professionnel, les règles de déontologie applicables dans le pays dans lequel il est affecté.

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

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