Article 33 du Décret n°2025-332 du 9 avril 2025

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

L'indépendance du professionnel de santé des armées ne fait obstacle ni à l'autorité technique du service de santé des armées sur l'ensemble de son personnel, ni aux règles relatives à la discipline générale militaire.

Entrée en vigueur le 13 avril 2025

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