Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand
Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 avril 2025 |
| Code visé : | Code du tourisme. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2, D. 141-11 et D. 141-12,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D141-11
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D141-12
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D141-12-1
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 18 février 2025, n° 24/01719
- Tribunal Judiciaire de Mulhouse, 1re chambre civile, 25 février 2025, n° 22/00739
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 21 juin 2024, n° 24/00189
- COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE (TOURCOING, 321008013)
- Article 1381 du Code civil