Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique

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Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique

Sur le décret

Entrée en vigueur :	6 décembre 2025
Dernière modification :	6 décembre 2025
Code visé :	Code de l'éducation

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Décision • 1

1. Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 15 juin 2026, n° 26LY00138

Rejet —

[…] – tout enseignant est assujetti au pouvoir hiérarchique du ministre, comme le montre le décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique, et les enseignants se doivent d'apprécier un niveau, sans interpréter les consignes du ministre ;

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 octobre 2025,
Décrète :

Article 1

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