Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Journal officiel de l’Union européenne L 15 du 17 janvier 2019)
Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Journal officiel de l’Union européenne L 15 du 17 janvier 2019)
Version18 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Journal officiel de l’Union européenne L 15 du 17 janvier 2019) |
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