Directive déléguée (UE) 2023/1437 du 4 mai 2023
Directive déléguée (UE) 2023/1437 du 4 mai 2023
Version31 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2023 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2023/1437 de la Commission du 4 mai 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2322899A) publié au JORF n°0211 du 12 septembre 2023
Décision • 0
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Texte du document
Version du 31 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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