Directive 75/431/CEE du 10 juillet 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant la directive 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille |
Transpositions • 2
Décisions • 4
—
[…] 4 L' article 3, paragraphe 1, point B, de la directive 71/118, dans sa version résultant de la directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975 (JO L 192, p. 6), dispose: […]
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[…] En ce qui concerne la question de l'applicabilité de l'article 15 de la directive 71/118, M. […] A cet égard, la directive d'harmonisation 71/118 qui a été profondément modifiée, notamment en ce qui concerne les délais d'exécution, par la directive du Conseil 75/431/CEE du 10 juillet 1975 (JO L 192 du 24. 7. 1975, p. 6) ne serait ni claire ni inconditionnelle mais laisserait aux Etats membres une certaine marge d'appréciation. […]
—
[…] 2 . La réglementation . La directive précitée du Conseil, plusieurs fois modifiée et en particulier par la directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975 ( 2 ), prévoit des règles qui se rapportent aux aspects sanitaires des échanges nationaux et intracommunautaires de viandes fraîches de volaille .
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Texte du document
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