Directive 69/493/CEE du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal |
Transpositions • 1
Décisions • 5
—
[…] Attendu de surcroit que l'annexe du règlement (UE) n°836/2012 du 18 septembre 2012 cité plus haut stipule encore, en colonne 2 paragraphe 4, que « 4. Par dérogation le paragraphe 1 ne s'applique pas : (a) au cristal, conformément à l'annexe 1 (catégorie 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil… » ; que l'annexe 1 de cette directive, intitulée « Liste des catégories de verre cristal» désigne notamment le « cristal supérieur» ayant un faux d'oxyde de plomb supérieur ou égal à 30% et le « cristal au plomb » ayant un taux d'oxyde de plomb supérieur ou égal à 24% ;
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité et l' interprétation de la directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (JO L 326, p. 36),
—
[…] 1. Le Rechtbank van koophandel te Brugge a en l' espèce déféré à la Cour des questions relatives à l' interprétation et à la validité d' une disposition qui impose l' utilisation exclusive d' une langue déterminée pour la dénomination de certains produits relevant de la directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (1).
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Texte du document
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