Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
Transpositions • 1
Décisions • 20
—
[…] 7 – Voir déclaration de la Communauté en application de l'article 23, paragraphe 5, du protocole sur l'évaluation stratégique environnementale. 8 – JO L 156, p. 17. 9 – Directive telle que modifiée par la directive 2006/105/CE du Conseil, du 20 novembre 2006 (JO L 363, p. 368, ci-après la «directive habitats»). 10 – JO L 103, p. 1, telle que modifiée par la directive 2006/105. 11 – Moniteur belge du 7 mars 2007, p. 11118, ci-après l'«arrêté litigieux de la Région wallonne».
—
[…] L'article 2, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), telle que modifiée par la directive 2006/105/CE du Conseil, du 20 novembre 2006 (JO 2006, L 363, p. 368) (ci-après la « directive 92/43 »), énonce :
—
[…] ( 23 ) Voir annexe V de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), telle que modifiée par la directive 2006/105/CE du Conseil, du 20 novembre 2006 (JO 2006, L 363, p. 368) (ci-après la « directive 92/43 »), intitulée « Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion », dont le point b), relatif aux « [p]lantes », comprend, dans la catégorie des « algae », les « Rhodophyta », les « Corallinaceae », les « Lithothamnium coralloides Crouan frat. » et le « Phymat[o]lithon calcareum (Poll.) Adey & McKibbin ».
Commentaires • 9
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
- KBF BIOENERGIE FRANCE
- Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 18 juin 2019, n° 17/04330
- Article 106 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- GOTHA
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, n° 22/00188
- CERCLE FINANCE (PARIS 9, 385050612)
- SHOP CANTIMPRE (CAMBRAI, 980086813)
- Code de l'énergie
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 4 avril 2025, n° 2311405
- TJ Paris, 7 mai 2024, n° 23/12669
- ZAWA PROD (PARIS, 893545251)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre des retentions, 7 mars 2025, n° 25/00740
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 3, 26 avril 2024, n° 24/02021
- Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2024, n° 22/03975
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 juillet 2017, n° 17/54430
- ACE SERVICES (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 791465503)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 15 novembre 2024, n° 24/05315
- PIXCORP (COURBEVOIE, 910141290)
- Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 17 septembre 2024, n° 2300791
- Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 14 janvier 2025, n° 24DA02278
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 28 mars 2025, n° 25/00203
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 28 mai 2020, n° 17/05566
- ALDI MARCHE CAVAILLON (CAVAILLON, 493318380)