Directive 97/78/CE du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
Directive 97/78/CE du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la CommunautéAbrogé
Version19 février 1998
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2006
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
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Version14 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1998 |
| Titre complet : | Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
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Transpositions • 2
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Décisions • 25
1. Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 9 avril 2009, 07BX00293, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement CEE n° 2377/90 du 26 juin 1990 et l'annexe IV dudit règlement ; Vu la directive 97/78/CE du 18 décembre 1997 ; Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ;
3. Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 8 novembre 2010, n° 10/01444
Infirmation partielle —
[…] Selon la directive 97/78/CE du 18 décembre 1997, le lot est constitué par la quantité de produits de même nature et couverte par les mêmes certificats ou documents vétérinaires. […]
Commentaires • 7
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Texte du document
Version du 14 décembre 2019 • À jour
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