La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 93 - Entrée en vigueur
Version17 avril 2014
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Version1 janvier 2016
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Version1 janvier 2018
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Version1 janvier 2020
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Version1 janvier 2022
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Version1 janvier 2024
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Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-324/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Partner Apelski Dariusz contre Zarząd Oczyszczania Miasta, 8 septembre 2015
[…] L'article 90, paragraphe 1, de la directive 2014/24, intitulé «Transposition et dispositions transitoires», énonce que «[l]es États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 18 avril 2016. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.» Conformément à son article 93, la directive 2014/24 est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, intervenue le 28 mars 2014.
2. CJUE, n° C-199/15, Arrêt de la Cour, Ciclat Soc. coop. contre Consip SpA et Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di lavori, servizi e forniture, 10…
[…] La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18 (JO 2014, L 94, p. 65), énonce, à son article 93 :
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