Directive 93/46/CEE du 22 juin 1993
Directive 93/46/CEE du 22 juin 1993Abrogé
Version25 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 4
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 10/12/1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, Journal Officiel du 18/12/1996 Page 18830
Décret Numéro 96-1061 du 05/12/1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, Journal Officiel du 10/12/1996 Page 18016
Décret Numéro 96-1060 du 05/12/1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle, Journal Officiel du 10/12/1996 Page 18016
Décision • 1
—
[…] La société Poly Implant Prothèse (ci-après dénommée « PIP ») a eu pour activité la fabrication d'implants mammaires, régis par les dispositions de la directive européenne 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (ci-après dénommée la « Directive 93/42/CEE » -Pièce TÜV n° 57). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: