Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leur temps d’antenne, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix de l’État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle. Cette proportion, compte tenu des responsabilités de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle à l’égard de son public en matière d’information, d’éducation, de culture et de divertissement, devra être obtenue progressivement sur la base de critères appropriés. Elle doit être atteinte en réservant une proportion adéquate à des œuvres récentes, c’est-à-dire des œuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production.
. - Elle acte aussi la création d'un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles et, donc de mieux rémunérer les journalistes. […] Demain, Youtube devra rémunérer correctement les créateurs dont les oeuvres sont diffusées sur sa plateforme. […] Elle est essentielle pour que l'article 17 de la directive adoptée hier puisse produire tous ses effets. […]
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